les Arrêtés préfectoraux

2025

26 novembre : portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de diverstissement et articles pyrotechniques

27 octobre : portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de diverstissement et articles pyrotechniques

27 octobre : portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporer de carburants

16 octobre : portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Strasbourg pour l'année 2025.

08 septembre : portant approbation des dispositions générales ORSEC "gestion des décès massifs"

03 septembre : relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

03 septembre : restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

29 août : restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

21 août : restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

14 août : portant institution des bureau de vote de l'arrondissement de Wissembourg Haguenau pour 2026

13 août : restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

18 juillet : restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

02 juillet : restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

16 juin  : prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin