Les Arrêtés municipaux

2025

Arrêté n°19 : portant réglementation de circulation rue Principale à la hauteur du n°32 : Lien

Arrêté n°18 : portant interdiction d'accès à l'aire de jeux de la rue des Cigognes : Lien

Arrêté n°17 : portant réglementation de circulation Place de l'Ecole : Lien

Arrêté n°16 : portant réglementation de circulation rue du Houblon : Lien

Arrêté n°15 : portant réglementation de circulation rue des Cyprès : Lien

Arrêté n°14 : portant modification des modalités d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune : Lien

Arrêté n°13 : portant réglementation de circulation rue Principale : Lien

Arrêté n°12 : portant réglementation de circulation rue du Village : Lien

Arrêté n°11 : portant réglementation de circulation rue du Village : Lien

Arrêté n°10 : portant réglementation de stationnement rue du Coteau : Lien

Arrêté n°9 : portant réglementation de la circulation rue de l'Eglise, du Village et Place de l'Eglise : Lien

Arrêté n°8 : portant réglementation du stationnement rue Princiale : Lien

Arrêté n°7 : portant réglementation du stationnement rue des Cigognes : Lien

Arrêté n°6 : portant réglementation sur l'utilisation de l'aire de jeux rue des Cigognes : Lien

Arrêté n°5 : passage sur le sentier dénommé KIRCHGAESSEL : Lien

Arrêté n°4 : portant réglementation des travaux menés par la CAH : Lien

Arrêté n°3 : portant réglementation de la circulation rue du Coteau : Lien

Arrêté n°2 : portant réglementation de la circulation rue des Oies : Lien

Arrêté n°1 : travaux de voirie rue du Coteau : Lien

2024

Arrêté n°9 : recensement population 2025 - Agent recenseur : Lien

Arrêté n°8 : recensement population 2025 - coordonnater communal : Lien

Arrêté n°7 : travaux de marquage - SIGNATURE : Lien & Plan

Arrêté n°6 : travaux de voirie - PONTIGGIA : Lien

Arrêté n°5 : réparation de foureaux FT - Connfort Electricité Services : Lien

Arrêté n°4 : circulation rue des Oies : Lien

Arrêté n°3 : circulation - Fête de la musique : Lien

Arrêté n°2 : circulation rue du Village : Lien & Plan

Arrêté n°1 : circulation rue des Champs - MAXIMAL : Lien