Papiers d'identité

PAPIERS PERDUS ? 

• remplissez votre déclaration de perte ou de vol en ligne ICI puis imprimez la et adressez la à votre Mairie
• ou bien rendez vous dans votre Mairie pour la remplir sur place. 

OU OBTENIR VOS JUSTIFICATIFS ?

Pour rester informés de tout sur la simplification des démarches administratives (2010), pour savoir comment obtenir cartes d'identités et passeports, cliquez sur ce lien 

• Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né (e) en France : à la Mairie de votre lieu de naissance.

• Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d'Outre-mer : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-mer - Service de l'état civil - 27, rue Oudinot - 75700 Paris.
• Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d'un consulat de France : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
• Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
• Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger : à la Mairie de votre lieu de naissance.  Attention : si cet acte n'est pas écrit en français, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à la Mairie.
• Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
• Décret de naturalisation ou de réintégration : au Ministère chargé des naturalisations - sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.
• Déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage : au Ministère chargé des naturalisations sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.

• Certificat de nationalité française : au Tribunal d'Instance compétent en matière de nationalité.

• Déclaration de nationalité : au Tribunal d'Instance qui a enregistré la déclaration.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE

Nouvelles mesures concernant la délivrance des cartes nationales d'identité :

Depuis le 28 mars 2017, la mairie de Donnenheim ne peut plus vous délivrer de cartes d'identité ni de passeports. Pour obtenir ces documents, il vous faudra suivre la démarche expliquée dans les documents ci-dessous. En cas de difficultés, le secrétariat de la mairie de Donnenheim se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

• Démarche - explications et tutoriel d'aide de pré demande en ligne
• Marche à suivre pour le renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport (diffusé par la mairie de BRUMATH)
• Flyer carte nationale d'identité à compter du 28/03/2017
• Affiche CNI
• Liste des 32 communes
• Carte DR CNI passeports dans le Bas-Rhin

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Tout savoir sur les formalités pour l'obtention du nouveau passeport biomètrique, cliquez sur le lien

passeport.ants.gouv.fr

PASSEPORT

Tout savoir sur les différents passeports en vigueur et sur les démarches nécessaires pour leurs obtentions, cliquez sur le lien

bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Delivrance-des-titres/Passeports

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le  décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

• Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport

• Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

• La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Lien vers le document cerfa : LIEN

Pour de plus amples informations il est recommandé de consulter la rubrique « entrée et séjour » du site Internet «  conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires Etrangères.