Les Arrêtés municipaux

2025

Arrêté n°8 :portant réglementation du stationnement rue Princiale : Lien

Arrêté n°7 :portant réglementation du stationnement rue des Cigognes : Lien

Arrêté n°6 : Portant réglementation sur l'utilisation de l'aire de jeux rue des Cigognes : Lien

Arrêté n°5 : passage sur le sentier dénommé KIRCHGAESSEL : Lien

Arrêté n°4 : portant réglementation des travaux menés par la CAH : Lien

Arrêté n°3 : portant réglementation de la circulation rue du Coteau : Lien

Arrêté n°2 : portant réglementation de la circulation rue des Oies : Lien

Arrêté n°1 : travaux de voirie rue du Coteau : Lien

2024

Arrêté n°9 : recensement population 2025 - Agent recenseur : Lien

Arrêté n°8 : recensement population 2025 - coordonnater communal : Lien

Arrêté n°7 : travaux de marquage - SIGNATURE : Lien & Plan

Arrêté n°6 : travaux de voirie - PONTIGGIA : Lien

Arrêté n°5 : réparation de foureaux FT - Connfort Electricité Services : Lien

Arrêté n°4 : circulation rue des Oies : Lien

Arrêté n°3 : circulation - Fête de la musique : Lien

Arrêté n°2 : circulation rue du Village : Lien & Plan

Arrêté n°1 : circulation rue des Champs - MAXIMAL : Lien