PAPIERS PERDUS ? 

- remplissez votre déclaration de perte ou de vol en ligne ICI
puis imprimez la et adressez la à votre Mairie
- ou bien rendez vous dans votre Mairie pour la remplir sur place. 

OU OBTENIR VOS JUSTIFICATIFS ?

Pour rester informés de tout sur la simplification des démarches administratives (2010), pour savoir comment obtenir cartes d'identités et passeports, cliquez sur ce lien :

  • http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/bannieres-simplification/view

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né (e) en France : à la Mairie de votre lieu de naissance.

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d'Outre-mer : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-mer - Service de l'état civil - 27, rue Oudinot - 75700 Paris.

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d'un consulat de France : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger : à la Mairie de votre lieu de naissance.  Attention : si cet acte n'est pas écrit en français, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à la Mairie.

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.

  • Décret de naturalisation ou de réintégration : au Ministère chargé des naturalisations - sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.

  • Déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage : au Ministère chargé des naturalisations sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.

  • Certificat de nationalité française : au Tribunal d'Instance compétent en matière de nationalité.

  • Déclaration de nationalité : au Tribunal d'Instance qui a enregistré la déclaration.


 CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE

Tout savoir sur les formalités pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, cliquez sur le lien

http://bas-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite

Attention lors de vos déplacements tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans.

Pour en savoir plus ...


PASSEPORT BIOMETRIQUE

Tout savoir sur les formalités pour l'obtention du nouveau passeport biomètrique, cliquez sur le lien

https://passeport.ants.gouv.fr/


PASSEPORT

Tout savoir sur les différents passeports en vigueur et sur les démarches nécessaires pour leurs obtentions, cliquez sur le lien

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Delivrance-des-titres/Passeports


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 1er janvier 2013, suppression des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs.

Sont visées les autorisations de sortie du territoire individuelles, collectives pour les établissements scolaires, les laissez-passer délivrés aux enfants de moins de 15 ans à destination de la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse.

Désormais les enfants pourront voyager seuls hors du territoire français munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, selon la destination.

Pour de plus amples informations il est recommandé de consulter la rubrique « entrée et séjour » du site Internet «  conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires Etrangères.

L’attention des parents est appelée sur la nécessité de déposer rapidement une demande de carte nationale d’identité ou de passeport en prévision des voyages programmés à compter du 1e janvier 2013 et de signaler l’urgence à la mairie de dépôt.

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis, mercredis et jeudis soirs activités sportives ASL

A vos agendas !

  • Fête Paroissiale 2017

    Le dimanche 27 août 2017

    Salle des fêtes de Donnenheim En savoir plus +

  • Bourse aux jouets, vêtements enfants et puériculture

    Le dimanche 1 octobre 2017
    de 10h00 à 17h00

    Bourse aux jouets, vêtements enfants et puériculture organisée par l'ASL à la salle des fêtes de DONNENHEIM. En savoir plus +

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