Projet de création d'un atelier communal :

La commune de Donnenheim envisage la construction d’un bâtiment devant servir de dépôt de matériels divers de la commune. Le projet prévoit une surface de stockage de matériels et un espace de travail pour l’ouvrier communal de 88 m². Un espace vestiaire / sanitaire / douche de 10 m² et un espace WC (hommes/femmes) accessibles à la population dans le cadre de manifestations organisées à proximité ou sur la place. Le démarrage des travaux est planifié pour le mois de septembre 2018.

Lien vers les différents plans du projet :
PC 01-DONNENHEIM-Situation
PC 02-DONNENHEIM-Masse
PC 03-DONNENHEIM-Coupe
PC 05-DONNENHEIM-Façades Nord et Ouest
PC 05-DONNENHEIM-Façades Sud et Est
PC 05-DONNENHEIM-Toiture
PC 06-07-08-DONNENHEIM-Insertion 2
PC 06-07-08-DONNENHEIM-Insertion


Le Programme d'Intérêt Général PIG "Rénov'Habitat 67" vient d'être reconduit et va entamer sa dixième année d'exercice.

Le Conseil Départemental a missionné un opérateur sur notre territoire pour animer ce Programme d’Intérêt Général « Rénov’Habitat 67 ». Ce PIG permet aux propriétaires, s’ils remplissent un certain nombre de conditions, de bénéficier de subventions du Conseil départemental et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la réhabilitation de leur logement occupé à titre de résidence principale ou mis en location.

 

Flyer PIG
Liste des permanences pour l'accueil du public.


Arrêté Préfectoral du 8 février 2018

Information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Arrêté préfectoral du 8 février 2018 : Document
Liste des communes concernées : Liste
Lien de téléchargement du document complet : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Media/Files/01.Cabinet-du-Prefet/SIRACEDPC/DDRM/DDRM-67


Estimez la rentabilité d'une installation solaire sur votre toiture

Chaque maison, chaque toiture recèle un potentiel de production d’électricité !


Pour le tester, un site internet dédié a été développé : www.cadastresolaire.alsacedunord.fr

Avec votre adresse, vous pourrez avoir une estimation de la rentabilité d’une installation solaire sur votre toiture. Celle ci est entièrement gratuite et n’entrainera aucun démarchage d’installateurs !

Plus d'infos en consultant l'affiche sous ce lien


Le Conseil Départemental du Bas-Rhin soutient la vie associative...

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a initié, fin 2015, la démarche participative des Assises de l’Engagement. Durant plus d’un an, près de 150 associations se sont impliquées aux côtés du Département afin de redéfinir les modes de partenariat et d’accompagnement, d’encourager et soutenir l’engagement, et d’aboutir à des solutions concrètes et très opérationnelles.

Pour plus de détails : ce lien


Lutte contre la pollution atmosphérique - certificats ''qualité de l'air''

La circulation routière est une des causes de la pollution atmosphérique. Dans ce contexte le certificat ''Qualité de l'air'' permet à l'Etat de moduler les dispositifs applicables aux véhicules , en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l'utilisation de véhicules les moins polluants et ainsi de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, les véhicules les plus polluants n'étant pas éligibles au certificat ''qualité de l'air''.
Les classes environnementales sont identiques pour l'ensemble du territoire national.
La classification dépend du type de véhicule, de sa motorisation et de la norme européenne d'émissions polluantes q'u'il respecte. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques.
La classification du véhicule est valable pour toute la duré de vie du véhicule.

Pour obtenir le certificat qualité de l'air, il faut le commander à l'adresse internet suivante : https://certificat-air.gouv.fr

Le prix d'un certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les seuls frais de fabrication et d'envoi du certificat, ainsi que les frais de gestion, dont le centre d'appels.


Subventions proposées par le Conseil Départemental et l'ANAH au titre de la rénovation de votre logement :

Le Conseil Départemental a missionné un opérateur sur notre territoire pour animer le programme d’intérêt général (PIG) « Rénov’Habitat 67 ». Ce PIG permet aux propriétaires, qui remplissent un certain nombre de conditions, de bénéficier de subventions du Conseil départemental et de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour la réhabilitation de leur logement occupé à titre de résidence principale ou mis en location.

En complément au PIG Adapt'Logis 67, cet opérateur a aussi comme mission d'accompagner gratuitement les personnes en perte d'autonomie pour le montage administratif des demandes de subvention auprès de la MDPH, en vue de l'adaptation de leur logement.

Liste des permanences : ce lien
Affiche ''Rénov Habitat 67'' : ce lien
Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie : ce lien


Petit Guide Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive

Fiscalité de l'urbanisme : Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive

Les services de la Préfecture nous ont transmis le "Petit guide de la fiscalité", dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la taxe d'aménagement

(TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP).

Guide de la fiscalité : dans ce document

Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive :

- outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
- tableaux des taux de taxe d'aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,
- liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT,...

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite/Taxe-d-amenagement


Aménagement des horaires d’ouverture des services de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine et du département du Bas-Rhin.

À compter du 4 juillet 2016, la Direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin modifie les horaires d’ouverture de ses structures implantées dans tout le département.
Pour nos structures implantées dans les communes de plus de 10.000 habitants (Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffensrtaden, Bischwiller, Brumath, Erstein, Haguenau, Saverne et Sélestat), les services seront désormais fermés au public le mercredi après-midiet le vendredi après-midi.
Pour nos structures implantées dans les communes de moins de 10.000 habitants (Barr, Benfeld, Bouxwiller, Drulingen, Drusenheim, Hochfelden, Marckolsheim, Moslheim, Niederbronn, La Petite Pierre, Rosheim, Sarre-Union, Schirmeck, Seltz-Lauterbourg, Soutlz s/ Forets, Truchtersheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg et Woerth), les services seront fermés au public le mercredi  et le vendredi. La trésorerie d'Obernai est également fermée au public dans les mêmes conditions.
Les structures de la Direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin accueillent le public de 8 :30 à 12 :00 et de 13 :30 à 16 :00 les jours d'ouverture.
L'arrêté du 1° juin 2016 définissant ces nouveaux horaires signé par M. Bernard Houteer, Administrateur Général des Finances publiques, a été publié au registre des actes administratifs.

Pour tout renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service Communication de la DRFiP 67
par courriel : drfip67.mission-communication@dgfip.finances.gouv.fr


Schéma de cohérence territoriale de la région de STRASBOURG

La notification du projet de modification n°4 portant sur le volet environnemental du SCOTERS qui fera l’objet d’une enquête publique du 30 mai 2016 au 30 juin 2016.

Avis enquête publique : LIEN
Note de synthèse : LIEN


ADIL 67 vous informe,

L’ADIL 67 / Agence Départementale d’Information sur le Logement du Bas-Rhin dispose de tous les éléments pour conseiller utilement les candidats à l’accession : spécialistes du droit et du financement du logement, les conseillers-juristes de l’ADIL 67 établissent avec les futurs acquéreurs un diagnostic personnalisé de leur projet et réalisent à leur demande plusieurs simulations financières pour les aider à déterminer l’opération la mieux adaptée à leur situation.

N’hésitez pas à la consulter !

 

Communiqué ADIL - accession 2016  : Lien


Mission Locale d'Alsace du Nord : Entreprends ton avenir!

Depuis plus de 20 ans maintenant, la Mission Locale d'Alsace du Nord accompagne les jeunes de 16 à 25 ans du territoire pour leur permettre de devenir autonome, par l'accès à la formation, l'emploi, mais aussi en les aidant à résoudre les difficultés du quotidien (logement, mobilité, etc.).

Pour en savoir plus....


Connaissez vous le CAUE

Bien s'informer avant de construire, transformer ou agrandir votre maison ou votre logement.
Savez-vous que vous pouvez bénéficier, SANS FRAIS, des conseils d'un architecte du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Bas-Rhin ?
Vous trouverez coordonnées et informations sous ce lien.

Un nouveau service public de proximité en faveur de la rénovation énergétique des logements.

Lien vers le flyer


Covoiturage

Des personnes du village se sont montrées intéressées par des services de covoiturage. Nous vous proposons de vous inscrire à la mairie aux heures de permanences et nous nous chargerons ensuite de mettre ces personnes en relation.

Le Secrétariat est ouvert au public aux heures suivantes :

LUNDI : De 11 h à 12h

MERCREDI : De 17h à 19h

JEUDI : De 15h à 17h

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis, mercredis et jeudis soirs activités sportives ASL 

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL

A vos agendas !

  • Réunion du conseil municipal

    Le lundi 28 mai 2018
    à partir de 20h15

    Réunion du conseil municipal Salle du conseil En savoir plus +

  • Fête de la musique

    Le jeudi 21 Juin 2018

    Fête de la musique 2018 En savoir plus +

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