Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.


DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

Arrêté préfectoral portant nomination des membres des comissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de Donnenheim.
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada par les agents commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral prorogeant l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 prorogeant les dispositions su Schéma Départemental de la Gestion Cynégétique (SDGC)

Arrêté du 10/01/2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 29/06/2018 portant mofification de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Bas-Rhin.

Arrêté du 6.12.2018 portant sur l'interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants.


ARRETE MUNICIPAUX


CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du conseil municipal le lundi 18 mars à 20 h 15


URBANISME

Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 67 100 19 R0001 GARDEBIEN


AUTRES DOCUMENTS

Adjudication immobilière - Etude de Maître SALAVERT
Enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du Bas-Rhin
Direction régionales des finances publiques : Dégrèvement d'impôts directs / pertes de récolte causées par la sécheresse de l'été 2018 : Lien
Cotisations foncières : Extrait du rôle de l'année 2019 : Lien
Stage de conduite Seniors à GEUDERTHEIM
              Affiche
              Tract GEUDERTHEIM
Devenez micro-entrepreneur
Journée Portes Ouvertes ''Les compagnons du devoir et du tour de France''
Elections chambres d'agriculture / Liste définitive Electeurs individuels
Affiche Questionnaire Qualité de service MDPH
ABRAPA : Automne du recrutement
Ouverture d'une Maison d'Assistantes Maternelles
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL

A vos agendas !

  • Réunion du conseil municipal

    Le lundi 18 mars 2019
    à partir de 20h15

    Réunion du conseil municipal Salle du conseil En savoir plus +

  • Elections Européennes

    Le dimanche 26 mai 2019
    de 08h00 à 18h00

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