Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.


DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

Arrêté PREFECTORAL portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg


ARRETES MUNICIPAUX

Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public EMA
Arrêté N°10/2019 Arrêté permanent travaux d'entretien de voiries.
Arrêté N°9/2019 portant réglementation de la circulation sur la partie en sens unique de la rue du Coteau
Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public EMA


CONSEIL MUNICIPAL


URBANISME

Rejet tacite de permis de construire N°PC06710019R0001 Stella
Déclaration préalable N°DP06710019R0003 BINDREIFF Franck - accordée
Permis d'aménager PA N°06710019R0001 LA FONCIERE DU RHIN / Création d'un lotissement de 27 lots
Récepissé de dépôt d'une demande de permis de construire PC06710019R0001 STELLA Sarl


AUTRES DOCUMENTS

Publication de mariage ENDERLIN-SCHRAMECK
Permanences Bassin d'emploi PAMINA : Vous trouverez ci-joint les nouvelles dates des permanences ‘Bassin d’emploi PAMINA’, offrant un coaching et un parrainage transfrontalier pour ceux qui souhaitent trouver un emploi en Allemagne.
         Flyer

Publication de mariage MUNINI - MIALON
Information : Consultation des délibérations de la CAH
Enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du Bas-Rhin
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL

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