Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.


DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

Courrier du 21.11.2019 FONCIERE DU RHIN : Dossier de déclaration N° 67-2019-00288
Arrêté PREFECTORAL portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg


ARRETES MUNICIPAUX

Arrêté N°10/2019 Arrêté permanent travaux d'entretien de voiries.
Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public EMA


CONSEIL MUNICIPAL


URBANISME

PC06710019R0002 LEONHARDT Clément - permis accordé
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP06710020R0002 HOENEN Martine
Décision d'opposition à une déclaration préalable DP06710019R0006 HOENEN Martine
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP06710020R0001 BOEHLER Eric
PC06710019R0002 Dossier incomplet - LEONHARDT Clément
Déclaration préalable N°DP06710019R0005 FLAK Thierry - accordée
Permis d'aménager PA N°06710019R0001 LA FONCIERE DU RHIN / Création d'un lotissement de 27 lots
Récepissé de dépôt d'une demande de permis de construire PC06710019R0001 STELLA Sarl


AUTRES DOCUMENTS

Accueil de loisirs - Vacances d'hiver 2020.
Dégrèvement d'impôts indirects - pertes de récolte
Réunion du bureau de l'association foncière de Donnenheim le 27 janvier 2020 à 11 h. Ordre du jour sous : ce lien
Arrêté Départemental N°375/2012 réglementant la circulation sur les routes départementales pendant la période de mise en place de barrières de dégel : Lien
Arrêté permanent N°2019-0583 Portant classement du réseau routier départemental du Bas-Rhin pour l'hiver 2019-2020 au titre des barrières de dégel : Lien
                       Annexe 1 Classement des routes 2019-2020 : Lien
                       Annexe 2 Liste des communes libres sans limitation de tonnage 2019-2019 : Lien
Permanences Bassin d'emploi PAMINA : Vous trouverez ci-joint les nouvelles dates des permanences ‘Bassin d’emploi PAMINA’, offrant un coaching et un parrainage transfrontalier pour ceux qui souhaitent trouver un emploi en Allemagne.
         Flyer
Information : Consultation des délibérations de la CAH
Enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du Bas-Rhin
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL

A vos agendas !

  • LOTO du Tennis CLUB Bilwisheim Donnenheim

    Le dimanche 2 février 2020

    LOTO Tennis Club

  • Elections Municipales 2020 1er tour

    Le dimanche 15 mars 2020
    de 08h00 à 18h00

  • Elections Municipales 2e tour

    Le dimanche 22 mars 2020
    de 08h00 à 18h00

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