Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.


DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

Arrêté Préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16/12/1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Arrêté du 15 mars 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à des inventaires écologiques concernant les populations de Pélobate brun dans le cadre du projet de raccordement de l'autoroute A4 au Contournement Ouest de Strasbourg
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des comissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de Donnenheim.
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada par les agents commissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté préfectoral prorogeant l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 prorogeant les dispositions su Schéma Départemental de la Gestion Cynégétique (SDGC)

Arrêté du 10/01/2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 29/06/2018 portant mofification de la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) du Bas-Rhin.

Arrêté du 6.12.2018 portant sur l'interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants.


ARRETE MUNICIPAUX

Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public IMMERGIS
Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public EMA


CONSEIL MUNICIPAL


URBANISME

PA06710019R0001 LA FONCIERE DU RHIN Notification de dossier incomplet
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 67 100 19 R0002 BONANNI
Permis d'aménager PA06710019R0001 LA FONCIERE DU RHIN
Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable DP 67 100 19 R0001 GARDEBIEN


AUTRES DOCUMENTS

Information : Consultation des délibérations de la CAH
Adjudication immobilière - Etude de Maître SALAVERT
Enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du Bas-Rhin
Direction régionales des finances publiques : Dégrèvement d'impôts directs / pertes de récolte causées par la sécheresse de l'été 2018 : Lien
Cotisations foncières : Extrait du rôle de l'année 2019 : Lien
Devenez micro-entrepreneur
Affiche Questionnaire Qualité de service MDPH
ABRAPA : Automne du recrutement
Affiche ''Expression citoyenne Alsace''

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis et jeudis soirs activités sportives ASL

A vos agendas !

  • Elections Européennes

    Le dimanche 26 mai 2019
    de 08h00 à 18h00

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