Affichages officiels

Cette rubrique vous donne un aperçu des documents officiels affichés sur le tableau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Seul l'affichage officiel papier fait foi, il peut y avoir un décalage entre le moment ou le document se trouve sur le panneau et la mise à jour sur le site. 
Certains documents ne sont pas affichés en totalité (nombre de pages trop important) ils sont naturellement consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.


DOCUMENTS EMANANTS DE LA PREFECTURE

Arrêté Préfectoral du 11 mai 2017 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16/12/1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Arrêté Préfectoral prolongeant l'arrêté Préfectoral du 23 janvier 2017 portant suspension de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage dans le département du Bas-Rhin
Information relative à la mise en place de l'accueil sur rendez-vous pour le dépôt des dossiers d'immatriculation à la préfecture ainsi que dans les sous-préfectures du Bas-Rhin à compter du 13 mars 2017
        Courrier Préfecture
        Affiche
Arrêté prolongeant l'arrêté du 23/01/2017 portant suspension de la chasse au gibier d'eau dans le Bas-Rhin


ARRETE MUNICIPAUX


CONSEIL MUNICIPAL

Convocation à la Commission Communale des Impôts Indirects


URBANISME

DP06710017R0004 Déclaration préalable accordée - CORNOUEIL JL
DP06710017R0002 Déclaration préalable accordée - LAUTERBACH
PC06710016R0005 M01 PC modificatif accordé - RITLENG


AUTRES DOCUMENTS

Réunion du SIVU sportif Bilwisheim-Donnenheim ce lundi 20 mars 2017 à 20 h 15.
Réunion d'information pour les bénévoles intervenant auprès de personnes agées
        Courrier officiel
        Affiche
Vote par procuration - Liste des lieux ou les procurations peuvent être établies
Zumba rentrée septembre 2016

Disponibilités de la salle communale

Case jaune = Salle réservée
Case blanche = Salle libre
Tous les lundis, mercredis et jeudis soirs activités sportives ASL

A vos agendas !

  • Elections Législatives 2017 2e tour

    Le dimanche 18 Juin 2017
    de 08h00 à 18h00

  • Fête Paroissiale 2017

    Le dimanche 27 août 2017

    Salle des fêtes de Donnenheim En savoir plus +

Dans cette rubrique:

Newsletter

S'abonner Se désabonner